Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont GU Concept (« nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez au programme Capaciti via le formulaire du site.

Ce traitement est mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement, au sens de l'article 4.7 du RGPD, est l'éditeur du programme Capaciti :

• Raison sociale : GU Concept
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 502 607 278 00046
• Siège / adresse : 559 bis chemin de l'Étang, 97440 Saint-André, La Réunion, France
• Téléphone : +262 692 08 61 37
• Régime de TVA : non applicable — art. 293 B du CGI
• Courriel : contact@capaciti.re
• Directeur de la publication : Monsieur GRONDIN Charles Ulric

2. Quelles données collectons-nous ?

Lors de votre inscription au programme bêta via le formulaire du site, nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénoms
• Coordonnées : email professionnel, téléphone (facultatif)
• Informations professionnelles : profession, société, commune d'exercice
• Information statistique : comment vous avez connu Capaciti
• Consentement : horodatage du consentement donné lors de la soumission du formulaire

Nous ne collectons aucune autre donnée que celle que vous transmettez volontairement via ce formulaire. Le site n'utilise à ce jour aucun outil d'analytics, de mesure d'audience ou de publicité et ne dépose aucun cookie à ces fins.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre participation : vous donner accès au programme bêta et vous contacter à ce sujet (accès, retours d'expérience, support)
• Statistiques internes : établir des statistiques agrégées et anonymisées sur les utilisateurs du programme bêta (profession, zone géographique, canal d'acquisition), utiles pour améliorer le produit et le présenter à des partenaires
• Communication (facultatif) : uniquement si vous l'avez accepté séparément, vous informer des actualités et nouvelles fonctionnalités de Capaciti

4. Sur quelle base légale ?

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné librement, de façon spécifique, éclairée et univoque au moment de l'inscription.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement par l'éditeur, dans le cadre strict du fonctionnement du programme bêta. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles transitent techniquement par le prestataire technique suivant, en sa qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD :

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et traitement des soumissions du formulaire

Ce transfert hors Union européenne est encadré par la certification de Netlify, Inc. au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne depuis le 10 juillet 2023, ce qui dispense en principe du recours à des clauses contractuelles types complémentaires.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant la durée du programme bêta, puis pendant une durée maximale de 12 mois après la fin de celui-ci, sauf demande de suppression anticipée de votre part ou retrait de votre consentement.

À l'issue de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification (articles 15 et 16)
• Droit à l'effacement (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit d'opposition (article 21)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7.3)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@capaciti.re. Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de préciser l'objet de votre demande ; un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment :

• Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS/TLS)
• Restriction des accès aux données à la seule personne mentionnée à l'article 5 ci-dessus
• Recours à un hébergeur professionnel appliquant ses propres standards de sécurité

9. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour refléter une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. Dernière mise à jour : 20/09/2026.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@capaciti.re